Société : Sac-de-couchage.com

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

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1. Editeur du site

Le site Sac-de-couchage.com est domicilié à l'adresse suivante :

4 rue Bernard Palissy

75006 Paris

Adresse e-mail : contact@sac-de-couchage.com

      2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Fabio

Adresse e-mail de contact : contact@sac-de-couchage.com

      3. Hébergeur du site

Le site Sac-de-couchage.com est hébergé par :

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Téléphone : 613 241-2828 

Adresse e-mail : corporate@shopify.com.

1. Utilisateurs

Sont qualifiés d'utilisateurs tous les internautes qui parcourent, lisent, visionnent et utilisent le site Sac-de-couchage.com.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité du Site, des efforts seront déployés pour rétablir rapidement l'accès. Le Site décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de désaccord et en l'absence d'un règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour signaler tout contenu ou activité illicite, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@sac-de-couchage.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l'Éditeur aux coordonnées spécifiées dans les présentes mentions légales.

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ARTICLE 5 - Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : sac-de-couchage.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site sac-de-couchage.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sac-de-couchage.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Sac-de-couchage.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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